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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui doivent naturellement rester applicables après la résiliation demeureront en vigueur, y compris celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de tout changement vaut acceptation de ces modifications.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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Adresse : 11 Rue de Gimbsheim, 21240 Talant, France
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12. Reconnaissance
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